Conditions generales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de l'application METRIUM, accessible a l'adresse metrium.fr, editee par ALPIUM SARL.

Article 2 - Description du service

METRIUM est une application web de gestion de releves de mesures destinee aux professionnels du batiment et des travaux publics (BTP). Elle permet de structurer, enregistrer et exploiter les mesures effectuees sur les chantiers.

Article 3 - Acces au service

L'acces a l'application necessite la creation d'un compte utilisateur par un chef de projet ou un responsable habilite. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de la creation de son compte et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser l'application conformement a sa destination professionnelle
• Ne pas porter atteinte a la securite ou au bon fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'acceder a des donnees ou fonctionnalites non autorisees
• Respecter les droits de propriete intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite via l'application

Article 5 - Propriete des donnees

Les donnees saisies par l'utilisateur (mesures, plans, photos) restent sa propriete. ALPIUM SARL s'engage a ne pas utiliser ces donnees a d'autres fins que le fonctionnement de l'application. L'utilisateur peut a tout moment exporter ses donnees via les fonctions d'export (CSV, PDF, DXF).

Article 6 - Disponibilite du service

ALPIUM SARL s'efforce d'assurer la disponibilite de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'acces peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure. ALPIUM SARL ne saurait etre tenue responsable des consequences d'une indisponibilite temporaire du service.

Article 7 - Responsabilite

ALPIUM SARL met en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la fiabilite de l'application. Toutefois, l'utilisateur reste seul responsable de la verification et de la validation des mesures saisies. ALPIUM SARL ne saurait etre tenue responsable des erreurs de saisie, des decisions prises sur la base des donnees de l'application, ni des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service.

Article 8 - Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, conforme au RGPD.

Article 9 - Modification des CGU

ALPIUM SARL se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Chambery seront seuls competents.